Règlement délégué (UE) 2023/1192 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1192
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1192
Versionacte d'origine du 14/03/2023 (CELEX 32023R1192)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2023/1192EUR-Lex →

(8) Il convient de veiller à ce que les décisions communes soient prises rapidement et en temps utile. Cet aspect est particulièrement important pour les décisions de résolution, mais a également son importance pour la planification des mesures de résolution et l’évaluation de la résolvabilité. Dans le même temps, les autorités associées au processus de prise de décision commune devraient disposer d’un délai suffisant pour exprimer leur point de vue. Il convient de définir les étapes menant à une décision commune en tenant compte du fait que certaines de ces étapes peuvent être conduites parallèlement et d’autres, les unes à la suite des autres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1192. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).