Lors de l’élaboration du plan de résolution, l’autorité de résolution évalue la manière dont les différents aspects du plan sont ou peuvent être quantifiés et elle fournit des explications sur la manière et la mesure dans laquelle une évaluation quantitative a été réalisée pour tel ou tel aspect du plan de résolution. Lorsque l’autorité de résolution parvient à la conclusion que, pour un aspect spécifique du plan de résolution, une évaluation quantitative n’est pas appropriée ou n’est pas possible, ce fait est indiqué dans le plan de résolution.
Règlement délégué (UE) 2023/1193 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1193
IntituléÉvaluation quantitative
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1193
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1193)
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