Version d'origine : acte du 14/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1193
IntituléSystèmes et opérations essentiels
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1193
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1193)
Référencearticle 18 du règlement délégué (UE) 2023/1193EUR-Lex →
Lorsqu’elle prépare une description des systèmes et opérations essentiels conformément à l’article 12, paragraphe 7, point q), du règlement (UE) 2021/23, l’autorité de résolution veille à ce que le plan de résolution comprenne, au minimum, la description des éléments suivants:
a) les systèmes et opérations essentiels identifiés dans le cadre du plan de résolution;
b) lorsque les systèmes et opérations identifiés diffèrent sensiblement des systèmes et opérations essentiels identifiés dans le cadre du plan de redressement, une description des principales raisons pour lesquelles l’autorité de résolution a évalué différemment les systèmes et opérations essentiels, de tout effet important de cette différence d’évaluation et de la manière dont la résolvabilité de la contrepartie centrale peut en être affectée;
c) la manière dont ces systèmes et opérations essentiels sont identifiés, les critères appliqués et les seuils utilisés pour les différencier des autres opérations et systèmes de la contrepartie centrale qui ne doivent pas être considérés comme des systèmes et opérations essentiels.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.