Version d'origine : acte du 14/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1193
IntituléNotifications au collège d’autorités de résolution
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1193
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1193)
Référencearticle 19 du règlement délégué (UE) 2023/1193EUR-Lex →
Lorsqu’elle prépare une description des dispositions prévues pour adresser des notifications au collège d’autorités de résolution conformément à l’article 12, paragraphe 7, point r), du règlement (UE) 2021/23, l’autorité de résolution veille à ce que le plan de résolution comprenne, au minimum, la description des éléments suivants:
a) les procédures et processus à suivre pour adresser des notifications au collège d’autorités de résolution et, en particulier, les informations sur la manière et le moment d’informer le collège d’autorités de résolution (listes de diffusion, modèles et calendriers);
b) les procédures pour tenir à jour les listes de diffusion;
c) les dispositions prises pour tester le processus de notification au collège d’autorités de résolution, y compris les informations sur la portée et la périodicité de ces exercices de test et les procédures visant à remédier à d’éventuelles défaillances telles que des erreurs, des malentendus ou des retards.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.