Version d'origine : acte du 14/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1193
IntituléRésumé des éléments clés du plan de résolution
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1193
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1193)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2023/1193EUR-Lex →
Lorsqu’elle prépare un résumé des éléments clés du plan de résolution conformément à l’article 12, paragraphe 7, point a), du règlement (UE) 2021/23, l’autorité de résolution veille à ce que le plan de résolution comprenne, au minimum, les éléments suivants:
a) les éléments clés des stratégies de résolution établies et des principaux scénarios sous-jacents du plan de résolution, avec une distinction entre les défaillances, les événements autres qu’une défaillance et une combinaison des deux;
b) un bref résumé des éléments clés du plan de résolution pour chacun des points de l’article 12, paragraphe 7, points b) à s), du règlement (UE) 2021/23, mettant l’accent sur les aspects pertinents pour la contrepartie centrale:
i) les actions clés que la contrepartie centrale devrait être en mesure d’effectuer;
ii) les données que la contrepartie centrale devrait être en mesure de communiquer;
iii) tout aspect du plan susceptible d’avoir une incidence importante sur la planification du redressement et de la gestion de crise de la contrepartie centrale.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.