Version d'origine : acte du 14/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1193
IntituléObstacles à la résolvabilité
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1193
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1193)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) 2023/1193EUR-Lex →
Lorsqu’elle prépare, conformément à l’article 12, paragraphe 7, point f), du règlement (UE) 2021/23, une description, à inclure dans le plan de résolution, des mesures requises en vertu de l’article 16 dudit règlement pour réduire ou supprimer les obstacles à la résolvabilité, l’autorité de résolution veille à ce que le plan de résolution comprenne, au minimum, les éléments suivants:
a) lorsqu’un obstacle important a été constaté, un résumé descriptif des mesures requises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) 2021/23 pour identifier les modifications nécessaires à apporter à la structure, aux opérations ou aux cadres de gestion des risques et aux ressources financières de la contrepartie centrale, ou de toute mesure visant à améliorer la résolvabilité de la contrepartie centrale, ainsi que le calendrier de réalisation des modifications demandées;
b) une description des obstacles réduits ou supprimés conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2021/23 sur une période de deux ans précédant l’examen actuel des obstacles au titre de l’article 15 dudit règlement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.