Version d'origine : acte du 14/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1193
IntituléDétermination de la valeur et de la négociabilité des fonctions et actifs critiques
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1193
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1193)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2023/1193EUR-Lex →
Lorsqu’elle prépare une description des processus permettant de déterminer la valeur et la négociabilité des fonctions et actifs critiques, à inclure dans le plan de résolution conformément à l’article 12, paragraphe 7, point g), du règlement (UE) 2021/23, l’autorité de résolution veille à ce que le plan de résolution comprenne, au minimum, les éléments suivants:
a) une description de la méthode de détermination de la valeur et de la négociabilité des fonctions et actifs critiques, tels que les activités, opérations et actifs fondamentaux de la contrepartie centrale, se concentrant principalement sur les aspects qui pourraient avoir une incidence sur la valorisation, tels que la volatilité du marché, l’inaccessibilité et/ou l’incertitude des prix du marché, les contraintes de temps et les questions juridiques;
b) si la méthode décrite au point a) s’écarte sensiblement de la méthode de valorisation appliquée dans le cadre du plan de redressement, une description des principales raisons pour lesquelles l’autorité de résolution a choisi une méthode de valorisation différente et des effets importants de cette différence, le cas échéant.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.