Version d'origine : acte du 14/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1193
IntituléObligations en matière d’information
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1193
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1193)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2023/1193EUR-Lex →
Lorsqu’elle prépare une description des obligations en matière d’informations visées à l’article 12, paragraphe 7, point h), du règlement (UE) 2021/23, l’autorité de résolution veille à ce que le plan de résolution comprenne, au minimum, les éléments suivants:
a) une description des dispositions prises entre l’autorité de résolution et la contrepartie centrale pour garantir l’accès aux informations et leur partage, et de la manière dont la contrepartie centrale maintiendra les systèmes d’information et les contrôles permettant de produire et de mettre rapidement à la disposition de l’autorité de résolution les données et informations pertinentes; ces dispositions comprennent des procédures permettant de dater les informations et de fournir des mises à jour normalisées en cas de modifications importantes;
b) une liste des informations requises en vertu de l’article 13 du règlement (UE) 2021/23 et une description de la manière dont la contrepartie centrale a envisagé de faire en sorte que ces informations soient tenues à jour et accessibles à tout moment à l’autorité de résolution.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.