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Types de scénarios
[article 12, paragraphe 3, point a), et article 12, paragraphe 7, point j), du règlement (UE) 2021/23]
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Facteurs permettant de décrire le type de scénarios
[article 12, paragraphe 3, point a), et article 12, paragraphe 7, point j), du règlement (UE) 2021/23]
| Scénario de défaillance — Redressement non réussi lorsque la contrepartie centrale ne dispose pas de ressources et d’instruments suffisants pour un redressement réussi | Établir un scénario dans lequel la contrepartie centrale n’a pas entièrement remédié aux déficits de liquidités ou n’a pas établi de dispositifs de répartition des pertes qui remédient entièrement aux pertes de crédit non couvertes. Les ressources et les instruments de redressement sont donc insuffisants pour absorber les pertes et reconstituer les ressources financières selon les exigences réglementaires minimales.
| Scénario de défaillance — Défaillance des dispositifs de répartition des pertes | Établir un scénario dans lequel les dispositifs de répartition des pertes de la contrepartie centrale définis dans le plan de redressement ne fonctionnent pas comme prévu, en conséquence de quoi les ressources ou instruments prévus ne sont pas, ou pas suffisamment, disponibles au moment du redressement.
| Scénario de défaillance — Plusieurs membres compensateurs manquent à leurs obligations au titre des mesures de redressement de la contrepartie centrale | Établir un scénario dans lequel plusieurs membres compensateurs manquent à leurs obligations dans le cadre des mesures de redressement de la contrepartie centrale. Si le groupe de membres compensateurs défaillants est suffisamment important ou si leur manquement aux obligations entraîne une perte générale de confiance dans la contrepartie centrale, celle-ci peut se trouver dans l’incapacité de poursuivre ses activités.
| Scénario de défaillance — Calendrier des mesures de résolution | Établir un scénario dans lequel les autorités compétentes déterminent que la résolution devrait être lancée avant que certains des dispositifs ou instruments du plan de redressement de la contrepartie centrale soient appliqués. Dans ce scénario, les autorités compétentes ont déterminé que l’application de dispositifs ou d’instruments de redressement dans les conditions de marché actuelles pourrait menacer la stabilité financière et/ou la continuité des fonctions critiques.
| Scénario autre qu’une défaillance — Risques liés aux investissements | Établir un scénario dans lequel des pertes sur les investissements de marge initiale ou d’actifs de fonds de défaillance pourraient survenir, par exemple si une contrepartie à un investissement fait défaut. Une contrepartie centrale peut être amenée à supporter ces pertes, si les instruments de répartition des pertes prévus par ses règles ne les couvrent pas d’une autre manière. Des pertes peuvent également résulter de l’investissement des ressources financières propres d’une contrepartie centrale, y compris le premier et le second niveaux des ressources propres préfinancées spécialement affectées (SITG pour «skin-in-the-game» et SSITG pour «second skin-in-the-game»). Les pertes d’investissement pourraient se matérialiser soudainement.
| Scénario autre qu’une défaillance — Défaillance des fournisseurs de services | Établir un scénario dans lequel, en raison de la défaillance d’un dépositaire de fonds ou de titres, d’une banque de paiement ou de règlement, d’un système de paiement, d’un système de règlement de titres ou d’une autre entité fournissant des services similaires, la contrepartie centrale pourrait perdre l’accès en temps voulu à ses ressources, ne plus être en mesure de collecter des marges ou être dans l’incapacité de transformer en espèces des garanties ou des investissements autres qu’en espèces. Cela pourrait entraîner des problèmes de liquidité et/ou de solvabilité pour la contrepartie centrale, selon la nature ou les conséquences de la défaillance et le temps nécessaire pour avoir à nouveau accès aux actifs.
| Scénario autre qu’une défaillance — Événements de risque opérationnel | Établir un scénario dans lequel des pertes financières ou des problèmes de liquidité découlent d’une série de défaillances opérationnelles, telles qu’une erreur humaine, une défaillance des technologies de l’information, une fraude, un cyber-incident ou une inexécution de la part des vendeurs ou des fournisseurs de services. La contrepartie centrale peut subir des pertes opérationnelles directement (pertes primaires) ou en raison d’actions en justice engagées par d’autres personnes touchées par l’événement (pertes secondaires). Les événements de risque opérationnel peuvent survenir soudainement, mais certaines pertes, en particulier les pertes secondaires, peuvent prendre plusieurs années à se matérialiser pleinement.
| Scénario autre qu’une défaillance — Pertes financières (dispositifs complets de répartition des pertes pour les pertes de conservation et d’investissement que la contrepartie centrale subit du fait de son activité de compensation et de règlement) | Établir un scénario dans lequel la contrepartie centrale ne dispose pas de ressources financières ou d’instruments suffisants pour couvrir les pertes ne résultant pas d’une défaillance (y compris les pertes découlant de risques juridiques, notamment les sanctions légales, réglementaires, d’exécution ou contractuelles qui pourraient entraîner des pertes ou une incertitude importantes pour la contrepartie centrale et dont la concrétisation peut prendre beaucoup de temps). Dans ce scénario, les pertes ne résultant pas d’une défaillance seraient supérieures au capital de la contrepartie centrale et à ses ressources éventuelles (par exemple, assurance, garanties parentales). Alternativement, dans un scénario où les membres compensateurs de la contrepartie centrale seraient également tenus de supporter des pertes, les ressources globales disponibles seraient insuffisantes pour couvrir les pertes et/ou reconstituer le capital jusqu’au minimum requis.
| Établir un scénario dans lequel les dispositifs de la contrepartie centrale destinés à couvrir les pertes (spécifiques) ne résultant pas d’une défaillance prévus dans le plan de redressement ne peuvent pas être utilisés ou ne fonctionnent pas comme prévu. En conséquence, les ressources ou instruments prévus ne sont pas, ou pas suffisamment, disponibles au moment du redressement.
| Établir un scénario dans lequel les membres compensateurs de la contrepartie centrale manquent à leurs obligations dans le cadre des mesures de redressement de la contrepartie centrale. Dans ce scénario, les membres compensateurs manquent aux obligations applicables en matière de répartition des pertes ou de reconstitution des ressources financières.
| Établir un scénario dans lequel les actionnaires de la contrepartie centrale ne soutiennent pas les mesures de redressement de la contrepartie centrale. Dans ce scénario, la société mère de la contrepartie centrale ou d’autres actionnaires ne couvrent pas les pertes de la contrepartie centrale ne résultant pas d’une défaillance et non réparties ailleurs et/ou ne sont pas disposés à recapitaliser la contrepartie centrale, qu’il existe ou non un engagement contractuel, une garantie parentale ou un dispositif similaire pour fournir des ressources financières.
| Établir un scénario dans lequel les autorités compétentes déterminent que la résolution devrait être lancée avant que certains des dispositifs ou instruments de redressement soient appliqués ou que la contrepartie centrale soit liquidée. Dans ce scénario, les dispositifs de redressement et de liquidation de la contrepartie centrale sont conformes aux principes pour les infrastructures des marchés financiers (PIMF), mais les autorités compétentes ont déterminé que leur application dans les conditions de marché actuelles risquerait de menacer la stabilité financière et/ou la continuité des fonctions critiques.
| Événement(s) causant simultanément des pertes liées à une défaillance et non liées à une défaillance — Ce scénario traite de la situation dans laquelle des pertes liées à une défaillance et des pertes non liées à une défaillance se produisent simultanément, à la suite d’un événement unique ou à la suite de plusieurs événements survenant dans un laps de temps réduit |
Établir un scénario dans lequel des entités spécifiques sont des sources importantes de pertes liées à une défaillance et de pertes non liées à une défaillance; des scénarios spécifiques analysant les effets des défaillances affectant ces entités peuvent être pertinents.
Se pencher sur les cas où les pertes non liées à une défaillance seraient supportées par les membres compensateurs, ce qui affecterait le chemin de propagation des pertes, et où il existe des différences importantes entre les différentes combinaisons de défaillances et d’événements autres qu’une défaillance en ce qui concerne les instruments disponibles, l’utilisation des instruments, les chemins des pertes ou les effets sur les parties prenantes.