(4) Afin de garantir l’adéquation et la proportionnalité globales du plan de résolution, il conviendrait que celui-ci contienne des scénarios et des stratégies de résolution. L’autorité de résolution devrait disposer d’outils, sous la forme de différents types de scénarios possibles, y compris leurs combinaisons, pour créer des scénarios pertinents et adaptés à la contrepartie centrale, ainsi que d’une liste des principaux aspects à envisager lors de l’établissement des stratégies de résolution en fonction des scénarios de résolution.
Règlement délégué (UE) 2023/1193 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1193
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1193
Versionacte d'origine du 14/03/2023 (CELEX 32023R1193)
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