(1) L’article 2, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution (UE) 2022/2346 de la Commission établit des dispositions transitoires pour les produits pour lesquels des investigations cliniques sont effectuées ou pour lesquels un organisme notifié doit intervenir dans l’évaluation de la conformité. L’article 2, paragraphe 3, dudit règlement d’exécution établit également des dispositions transitoires spécifiques pour les produits couverts par un certificat délivré par un organisme notifié conformément à la directive 93/42/CEE du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1194 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1194
Versionacte d'origine du 20/06/2023 (CELEX 32023R1194)
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