Règlement d’exécution (UE) 2023/1194 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1194
Versionacte d'origine du 20/06/2023 (CELEX 32023R1194)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/1194EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité «Dispositifs médicaux»,

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