Règlement d’exécution (UE) 2023/1194 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1194
Versionacte d'origine du 20/06/2023 (CELEX 32023R1194)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1194EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2023/607 du Parlement européen et du Conseil a prolongé la période transitoire prévue par le règlement (UE) 2017/745 pour certains dispositifs médicaux, y compris ceux couverts par un certificat délivré par un organisme notifié conformément à la directive 93/42/CEE qui est encore valable, jusqu’au 31 décembre 2027 ou jusqu’au 31 décembre 2028, selon la classe de risque du dispositif.

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