Article considérant 4

(4) Les produits couverts par un certificat délivré par un organisme notifié conformément à la directive 93/42/CEE bénéficient d’une disposition transitoire spécifique énoncée dans le règlement d’exécution (UE) 2022/2346. Cette disposition s’applique depuis le 22 décembre 2022 et permet la mise sur le marché ou la mise en service de ces produits sous certaines conditions, même si leur certificat a expiré. Dans la mesure où ces produits ne bénéficient pas des dispositions transitoires prolongées prévues par le règlement (UE) 2017/745, tel que modifié par le règlement (UE) 2023/607, la possibilité de continuer à les mettre sur le marché ou à les mettre en service, même si le certificat délivré par un organisme notifié conformément à la directive 93/42/CEE a expiré, devrait être prévue en tant que disposition transitoire spécifique dans le présent règlement. Par souci de cohérence, les conditions applicables énoncées à l’article 120 du règlement (UE) 2017/745, tel que modifié par le règlement (UE) 2023/607, devraient être remplies.