(5) Afin de réduire autant que possible le chevauchement avec les évaluations de la conformité des dispositifs médicaux couverts par un certificat délivré par un organisme notifié conformément à la directive 93/42/CEE et de diminuer ainsi la charge pesant sur les organismes notifiés et le risque de pénurie de dispositifs, les dispositions transitoires prévues par le règlement d’exécution (UE) 2022/2346 pour les produits pour lesquels des investigations cliniques sont effectuées ou pour lesquels un organisme notifié doit intervenir dans la procédure d’évaluation de la conformité devraient être prolongées, respectivement, de 18 et de 30 mois.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1194 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1194
Versionacte d'origine du 20/06/2023 (CELEX 32023R1194)
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