Article considérant 6

(6) Les dispositions transitoires prévues dans le règlement d’exécution (UE) 2022/2346 pour les produits pour lesquels des investigations cliniques sont effectuées ou pour lesquels un organisme notifié doit intervenir dans la procédure d’évaluation de la conformité s’appliquent à compter du 22 juin 2023. Afin de garantir que lesdits produits pourront bénéficier directement des dispositions transitoires prolongées, les dispositions pertinentes du présent règlement devraient s’appliquer à partir de la même date. Les produits couverts par un certificat délivré par un organisme notifié conformément à la directive 93/42/CEE bénéficient des dispositions transitoires établies dans le règlement d’exécution (UE) 2022/2346 depuis le 22 décembre 2022. Afin de garantir que ces produits pourront bénéficier sans difficulté des dispositions transitoires prolongées et compte tenu du fait que les conditions spécifiques énoncées dans le présent règlement garantissent la continuité avec celles qui étaient précédemment applicables, les dispositions pertinentes du présent règlement devraient également s’appliquer à compter du 22 juin 2023. Dès lors, l’ancienne disposition établissant l’applicabilité à partir du 22 décembre 2022 devrait être supprimée du règlement d’exécution (UE) 2022/2346, à compter de la date d’application de la disposition modifiée dans le présent règlement.