Article considérant 2

(2) Dans le cadre des inspections, l’article 69, paragraphe 2, points f) et g), du règlement (UE) 2022/2065 habilite les fonctionnaires de la Commission et les autres personnes les accompagnant mandatés par la Commission pour effectuer une inspection, à demander à tout représentant ou membre du personnel du fournisseur concerné de la très grande plateforme en ligne ou du très grand moteur de recherche en ligne ou, le cas échéant, des autres personnes concernées visées à l’article 67, paragraphe 1, dudit règlement, des explications sur des faits ou des documents en rapport avec l’objet et le but de l’inspection et à enregistrer les réponses. Dans le même contexte des inspections, l’article 69, paragraphe 2, point g), du règlement (UE) 2022/2065 habilite les fonctionnaires de la Commission et les autres personnes les accompagnant mandatés par la Commission à adresser des questions à tous ces représentants ou membres du personnel en rapport avec l’objet et le but de l’inspection et à enregistrer leurs réponses. Conformément à l’article 74, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2022/2065, des amendes peuvent être infligées aux fournisseurs ou aux personnes qui omettent de rectifier, dans le délai fixé par la Commission, une réponse inexacte, incomplète ou trompeuse fournie par un représentant ou un membre de leur personnel lors d’une inspection. Il est donc nécessaire de donner à ces fournisseurs et à ces personnes un relevé des explications données et de mettre en place une procédure leur permettant de rectifier, de modifier ou de compléter les explications fournies, y compris par un représentant ou un membre du personnel qui a fourni de telles explications sans être autorisé à le faire. Les explications fournies par un représentant ou un membre du personnel doivent rester dans le dossier de la Commission tel qu’il a été enregistré lors de l’inspection.