(11) Erwinia amylovora est répertorié, pour certaines zones protégées, en tant qu’organisme de quarantaine de zone protégée et, pour le reste du territoire de l’Union, en tant qu’organisme réglementé non de quarantaine de l’Union, respectivement à l’annexe III et à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. L’annexe X, point 9, dudit règlement prévoit des exigences particulières pour empêcher l’entrée et la propagation de l’organisme nuisible dans les zones protégées spécifiées. Le virus des taches annulaires du tabac et le virus des taches annulaires de la tomate figurent sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1203 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1203
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023R1203)
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