(14) Meloidogyne mali ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Une analyse du risque phytosanitaire présenté par cet organisme nuisible a été publiée par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) en septembre 2017. Sur la base de discussions avec les États membres, il a été conclu que ledit organisme ne devrait pas être réglementé en tant qu’organisme de quarantaine de l’Union ni en tant qu’organisme réglementé non de quarantaine de l’Union car, alors même qu’il est présent depuis longtemps dans certains États membres sans qu’aucune mesure officielle de contrôle n’ait été appliquée, son incidence dans ces États membres est jugée faible. C’est pourquoi aucune exigence à l’importation n’est nécessaire en ce qui concerne cet organisme nuisible.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1203 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1203
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023R1203)
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