Règlement d’exécution (UE) 2023/1203 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1203
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023R1203)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1203EUR-Lex →

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 de la Commission établit les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets qui ont été retirés de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/2019, mais pour lesquels les risques phytosanitaires n’ont pas encore été entièrement évalués. En effet, un ou plusieurs organismes nuisibles hébergés par ces végétaux ne sont pas encore inscrits sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie dans le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission, mais ils pourraient remplir les critères d’inscription à la suite d’une nouvelle évaluation complète des risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).