(4) Le 17 septembre 2021, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de rameaux-greffons et de rameaux-écussons, exempts de feuilles, âgés d’un an au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica, de végétaux destinés à la plantation exempts de feuilles, à racines nues, dormants, âgés de sept ans au maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica, et de végétaux destinés à la plantation, âgés de sept ans au maximum, avec un milieu de culture, appartenant à l’espèce Malus domestica (ci-après les «végétaux concernés»). Cette demande était étayée par le dossier technique pertinent.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1203 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1203
Versionacte d'origine du 21/06/2023 (CELEX 32023R1203)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.