Règlement (UE) 2023/1215 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1215
RattachementRèglement (UE) 2023/1215
Versionacte d'origine du 23/06/2023 (CELEX 32023R1215)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2023/1215EUR-Lex →

(4) La décision (PESC) 2023/1218 a également étendu les dérogations au gel des avoirs et à l’interdiction de mise à disposition de fonds et de ressources économiques qui étaient applicables aux établissements financiers déjà inscrits sur la liste à certains établissements financiers nouvellement inscrits.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1215. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).