Règlement (UE) 2023/1215 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1215
RattachementRèglement (UE) 2023/1215
Versionacte d'origine du 23/06/2023 (CELEX 32023R1215)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2023/1215EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence,

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