(10) Le GAFI a salué les progrès notables accomplis par le Cambodge et le Maroc dans l’amélioration de leurs dispositifs de LBC/FT et a noté que ces pays avaient mis en place les cadres juridiques et réglementaires nécessaires pour honorer les engagements pris dans leurs plans d’action respectifs en vue de remédier aux carences stratégiques qu’il avait identifiées. Le Cambodge et le Maroc ne font donc plus l’objet d’un suivi du GAFI dans le cadre de son processus permanent visant la conformité aux normes de LBC/FT à l’échelle mondiale et ils continueront de travailler avec leurs organismes régionaux de type GAFI pour renforcer encore leurs dispositifs de LBC/FT.
Règlement délégué (UE) 2023/1219 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1219
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1219
Versionacte d'origine du 17/05/2023 (CELEX 32023R1219)
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