(11) Étant donné que le Cambodge et le Maroc ont renforcé l’efficacité de leurs dispositifs de LBC/FT et en ont corrigé les déficiences techniques de façon à honorer l’engagement, pris dans leurs plans d’action respectifs, de remédier aux carences stratégiques identifiées par le GAFI, l’évaluation des informations disponibles qu’a effectuée la Commission l’amène à conclure que le Cambodge et le Maroc ne présentent plus de carences stratégiques dans leurs dispositifs de LBC/FT. Le Cambodge et le Maroc devraient par conséquent être retirés du tableau du point I de l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675.
Règlement délégué (UE) 2023/1219 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1219
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1219
Versionacte d'origine du 17/05/2023 (CELEX 32023R1219)
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