Règlement délégué (UE) 2023/1219 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1219
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1219
Versionacte d'origine du 17/05/2023 (CELEX 32023R1219)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2023/1219EUR-Lex →

(2) Le règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission recense les pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques.

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