Règlement délégué (UE) 2023/1219 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1219
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1219
Versionacte d'origine du 17/05/2023 (CELEX 32023R1219)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2023/1219EUR-Lex →

(5) Depuis les dernières modifications apportées au règlement délégué (UE) 2016/1675, le GAFI a modifié sa liste des juridictions devant faire l’objet d’une surveillance renforcée. Lors de sa réunion plénière de février 2023, le GAFI a ajouté le Nigeria et l’Afrique du Sud à cette liste et en a retiré le Cambodge et le Maroc. Compte tenu de ces changements, la Commission a réalisé une évaluation en vue du recensement des pays tiers à haut risque conformément à l’article 9 de la directive (UE) 2015/849.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).