(8) Au terme de son analyse, la Commission conclut donc que le Nigeria et l’Afrique du Sud devraient être considérés comme des pays tiers dont le dispositif de LBC/FT présente des carences stratégiques qui font peser une menace significative sur le système financier de l’Union. Le Nigeria et l’Afrique du Sud devraient par conséquent être ajoutés au tableau du point I de l’annexe du règlement délégué (UE) 2016/1675.
Règlement délégué (UE) 2023/1219 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1219
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1219
Versionacte d'origine du 17/05/2023 (CELEX 32023R1219)
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