(9) La Commission a examiné les progrès accomplis pour remédier aux carences stratégiques du Cambodge et du Maroc. Ces pays figurent dans le règlement délégué (UE) 2016/1675 mais, en février 2023, ils ont été retirés de la liste des juridictions devant faire l’objet d’une surveillance renforcée du GAFI.
Règlement délégué (UE) 2023/1219 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1219
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1219
Versionacte d'origine du 17/05/2023 (CELEX 32023R1219)
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