Règlement (CELEX 32023R1225) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32023R1225)
RattachementRèglement (CELEX 32023R1225)
Versionacte d'origine du 22/06/2023 (CELEX 32023R1225)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CELEX 32023R1225)EUR-Lex →

(12) L’évolution négative du marché, la hausse des coûts et les problèmes de trésorerie qui en résultent pour les opérateurs du secteur vitivinicole rendent difficile la mise en œuvre des mesures des programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole à un moment où il est particulièrement nécessaire d’améliorer l’orientation du secteur vers le marché. Afin de garantir l’efficacité de la mise en œuvre des programmes dans le contexte économique et commercial prévalant dans le secteur vitivinicole, il est opportun d’augmenter temporairement la contribution maximale de l’Union aux mesures «promotion», «restructuration et reconversion des vignobles», «vendange en vert» et «investissements».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1225. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).