Article considérant 15

(15) Pour des raisons d’urgence impérieuse, compte tenu des perturbations persistantes du marché ainsi que du peu de temps dont disposent les États membres pour mettre en œuvre les mesures prévues par le présent règlement au cours de l’exercice en cours, et en vue de prévenir une nouvelle détérioration du marché, il est nécessaire de prendre des mesures immédiates. D’une part, dans les régions les plus touchées, l’offre excédentaire doit être éliminée du marché dès que possible et, en tout état de cause, avant le début de la nouvelle vendange, d’ici à la fin du mois d’août ou au début du mois de septembre 2023, faute de quoi la situation du marché continuera de se détériorer et le déséquilibre actuel se reportera sur la nouvelle campagne de commercialisation, au risque de plonger l’ensemble du marché vitivinicole de l’Union dans une crise de longue durée. D’autre part, toutes les mesures prévues par le présent règlement doivent être mises en œuvre avant l’expiration des programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole actuellement en vigueur, qui ne s’appliquent que jusqu’au 15 octobre 2023, comme le prévoit l’article 5, paragraphe 7, du règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil. En vertu de cette disposition, les articles 39 à 54 du règlement (UE) no 1308/2013 continuent de s’appliquer après le 31 décembre 2022 en ce qui concerne les dépenses encourues et les paiements effectués pour les opérations mises en œuvre avant le 16 octobre 2023. Tout retard risquerait par conséquent de rendre difficile, voire impossible, la mise en œuvre des mesures par les États membres concernés au cours de l’exercice 2023, qui est la dernière année de mise en œuvre des actuels programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole.