(16) Eu égard à l’urgence impérieuse exposée ci-dessus, il convient que le présent règlement soit adopté conformément à la procédure d’urgence prévue à l’article 228 du règlement (UE) no 1308/2013.
Règlement (CELEX 32023R1225) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32023R1225)
RattachementRèglement (CELEX 32023R1225)
Versionacte d'origine du 22/06/2023 (CELEX 32023R1225)
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