Article considérant 8

(8) Dans les régions les plus touchées, le retrait du marché de certaines quantités de vin qui ne trouvent pas de débouchés appropriés devrait contribuer à remédier aux déséquilibres du marché et à éviter que les perturbations actuelles n’évoluent en perturbations plus graves ou prolongées de l’ensemble du secteur vitivinicole de l’Union. Lorsque cela se justifie, il convient d’autoriser à titre temporaire que la distillation du vin devienne une mesure admissible au titre des programmes de soutien au secteur vitivinicole, afin de contribuer à améliorer l’équilibre du marché et la situation économique des producteurs de vin dans les régions de production les plus touchées. Pour éviter toute distorsion de la concurrence, il convient qu’il ne soit pas autorisé d’utiliser l’alcool ainsi obtenu dans le secteur de l’alimentation et des boissons et que l’emploi de cet alcool soit limité à des fins industrielles, notamment la désinfection, aux usages pharmaceutiques, et à des fins énergétiques. Afin d’éviter tout abus ou toute surcompensation consécutive à la mise en œuvre de cette mesure exceptionnelle, il est opportun de demander aux États membres de cibler la mesure sur les régions présentant un déséquilibre du marché, de la fonder sur des critères objectifs et de limiter la compensation qu’ils verseront aux prix du marché récemment constatés.