Article considérant 9

(9) La mesure de «vendange en vert» prévue à l’article 47 du règlement (UE) no 1308/2013 est utilisée comme mesure de gestion du marché lorsqu’on s’attend à une production excessive de raisins. Pour aider les opérateurs à réagir à l’état actuel du marché et réduire le risque que cette situation ne se reproduise au cours de la campagne de commercialisation à venir, il convient d’accorder une certaine souplesse dans la mise en œuvre de cette mesure au cours de l’exercice 2023. En particulier, il est nécessaire, à titre de mesure exceptionnelle, de prévoir des dérogations à l’article 47, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) no 1308/2013 afin de permettre la destruction ou la suppression totales des grappes de raisins immatures dans une partie d’une exploitation, pour autant que l’opération soit effectuée sur des parcelles entières, et de prévoir une augmentation temporaire de la contribution maximale de l’Union à cette mesure.