Règlement (UE) 2023/1230 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1230-20260727, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/1230
IntituléPrincipes généraux du marquage CE
Rattachement
CHAPITRE III — CONFORMITÉ DES PRODUITS RELEVANT DU CHAMP D’APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
  1. Règlement (UE) 2023/1230
  2. CHAPITRE III — CONFORMITÉ DES PRODUITS RELEVANT DU CHAMP D’APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
VersionConsolidée au 27/07/2026 (CELEX 02023R1230-20260727)
Référencearticle 23 du règlement (UE) 2023/1230EUR-Lex →

Le marquage CE est soumis aux principes généraux énoncés à l’article 30 du règlement (CE) no 765/2008.

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