Règlement (UE) 2023/1230 · Article

Article 25 sexies

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1230-20260727, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/1230
IntituléHiérarchisation des activités de surveillance du marché et assistance mutuelle entre les autorités
Rattachement
CHAPITRE IV bis — PROCÉDURES D’URGENCE
  1. Règlement (UE) 2023/1230
  2. CHAPITRE IV bis — PROCÉDURES D’URGENCE
VersionConsolidée au 27/07/2026 (CELEX 02023R1230-20260727)
Référencearticle 25 sexies du règlement (UE) 2023/1230EUR-Lex →

1. Les États membres donnent la priorité aux activités de surveillance du marché concernant les machines et produits connexes énumérés dans l’acte d’exécution visé à l’article 25 bis, paragraphe 1, du présent règlement. La Commission facilite la coordination de ces efforts de hiérarchisation par l’intermédiaire du réseau de l’Union pour la conformité des produits établi en vertu de l’article 29 du règlement (UE) 2019/1020.

2. Les autorités de surveillance du marché des États membres veillent à ce que tout soit mis en œuvre pour fournir une assistance aux autres autorités de surveillance du marché pendant le mode d’urgence dans le marché intérieur, notamment en mobilisant et en dépêchant des équipes d’experts afin de renforcer temporairement le personnel des autorités de surveillance du marché qui demandent une assistance, ou en fournissant un soutien logistique permettant par exemple de renforcer les capacités d’essai en ce qui concerne les machines et les produits connexes énumérés dans l’acte d’exécution visé à l’article 25 bis, paragraphe 1.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R1230-20260727. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).