Textes › Article 54 Règlement (UE) 2023/1230 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 27/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1230-20260727, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2023).
Texte Règlement (UE) 2023/1230
Intitulé Entrée en vigueur et application
Rattachement CHAPITRE IX — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Règlement (UE) 2023/1230 CHAPITRE IX — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Version Consolidée au 27/07/2026 (CELEX 02023R1230-20260727)
Référence article 54 du règlement (UE) 2023/1230copier EUR-Lex → Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 20 janvier 2027.
Toutefois, les articles suivants s’appliquent à partir des dates suivantes:
a) les articles 26 à 42 à partir du 20 janvier 2024;
b) l’article 50, paragraphe 1, à partir du 20 octobre 2026;
c) l’article 6, paragraphe 7, et les articles 48 et 52 à partir du 19 juillet 2023;
d) l’article 6, paragraphes 2 à 6, 8 et 11, l’article 47 et l’article 53, paragraphe 3, à partir du 20 juillet 2024.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
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