Article 8

Les machines ou produits connexes ne sont mis à disposition sur le marché ou mis en service que si, installés et entretenus correctement et utilisés conformément à leur usage normal ou dans des conditions raisonnablement prévisibles, ils satisfont aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe III.

Les quasi-machines ne sont mises à disposition sur le marché que si elles satisfont aux exigences essentielles de santé et de sécurité pertinentes énoncées à l’annexe III.

La Commission adopte des actes délégués conformément à l'article 47 du présent règlement afin de modifier l'annexe III du présent règlement en ajoutant des exigences de santé et de sécurité en ce qui concerne les systèmes d'intelligence artificielle (IA) classés à haut risque en vertu de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil parce qu'ils sont des composants de sécurité d'un produit couvert par le présent règlement, ou parce qu'ils sont eux-mêmes un produit couvert par le présent règlement. Ces exigences veillent à refléter les exigences pertinentes énoncées au chapitre III, section 2, et aux articles 17, 19, 72 et 73 du règlement (UE) 2024/1689.

Lorsqu'elle adopte les actes délégués visés au troisième alinéa, la Commission tient compte des objectifs du règlement (UE) 2024/1689 et assure un niveau de protection cohérent avec ledit règlement. Ces actes délégués sont applicables le 2 août 2028 au plus tard.