CATÉGORIES DE MACHINES OU DE PRODUITS CONNEXES AUXQUELLES S’APPLIQUE L’UNE DES PROCÉDURES VISÉES À L’ARTICLE 25, PARAGRAPHES 2 ET 3
PARTIE A
Catégories de machines ou de produits connexes auxquelles s’applique une procédure visée à l’article 25, paragraphe 2:
1. Dispositifs amovibles de transmission mécanique, y compris leurs protecteurs.
2. Protecteurs des dispositifs amovibles de transmission mécanique.
3. Ponts élévateurs pour véhicules.
4. Machines portatives de fixation à charge explosive et autres machines à chocs.
5. Composants de sécurité au comportement totalement ou partiellement auto-évolutif et qui utilisent des approches d’apprentissage automatique assurant des fonctions de sécurité.
6. Machines dont les systèmes intégrés ont un comportement totalement ou partiellement auto-évolutif et utilisent des approches d’apprentissage automatique assurant des fonctions de sécurité qui n’ont pas été mises sur le marché de manière indépendante, uniquement en ce qui concerne ces systèmes.
PARTIE B
Catégories de machines ou de produits connexes auxquelles s’applique l’une des procédures visées à l’article 25, paragraphe 3:
1. Scies circulaires (monolames et multilames) pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires ou pour le travail de la viande et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires, des types suivants:
1. 1. machines à scier, à lame(s) en position fixe en cours de coupe, ayant une table ou un support de pièce fixe avec avance manuelle de la pièce ou avec entraîneur amovible;
1. 2. machines à scier, à lame(s) en position fixe en cours de coupe, à table-chevalet ou chariot à mouvement alternatif, à déplacement manuel;
1. 3. machines à scier, à lame(s) en position fixe en cours de coupe, possédant par construction un dispositif d’avance intégré des pièces à scier, à chargement et/ou à déchargement manuel;
1. 4. machines à scier, à lame(s) mobile(s) en cours de coupe, à dispositif d’avance intégré, à chargement et/ou à déchargement manuel.
2. Machines à dégauchir à avance manuelle pour le travail du bois.
3. Machines à raboter sur une face possédant par construction un dispositif d’avance intégré, à chargement et/ou à déchargement manuel pour le travail du bois.
4. Scies à ruban à chargement et/ou à déchargement manuel pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires ou pour le travail de la viande et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires, des types suivants:
4. 1. machines à scier à lame(s) en position fixe en cours de coupe, à table ou à support de pièce fixe ou à mouvement alternatif;
4. 2. machines à scier à lame(s) montée sur un chariot à mouvement alternatif.
5. Machines combinées des types visés aux points 1 à 4 et au point 7 pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires.
6. Machines à tenonner à plusieurs broches à avance manuelle pour le travail du bois.
7. Toupies à axe vertical à avance manuelle pour le travail du bois et des matériaux ayant des caractéristiques physiques similaires.
8. Scies à chaîne portatives pour le travail du bois.
9. Presses, y compris les plieuses, pour le travail à froid des métaux, à chargement et/ou à déchargement manuel dont les éléments mobiles peuvent avoir une course supérieure à 6 mm et une vitesse supérieure à 30 mm/s.
10. Machines de moulage des plastiques par injection ou compression à chargement ou à déchargement manuel.
11. Machines de moulage de caoutchouc par injection ou compression à chargement ou à déchargement manuel.
12. Machines pour les travaux souterrains des types suivants:
12. 1. locomotives et bennes de freinage;
12. 2. soutènements marchants hydrauliques.
13. Bennes de ramassage d’ordures ménagères à chargement manuel, comportant un mécanisme de compression.
14. Appareils de levage de personnes ou de personnes et d’objets, présentant un danger de chute verticale supérieure à 3 m.
15. Dispositifs de protection destinés à détecter la présence de personnes.
16. Protecteurs mobiles motorisés avec dispositif de verrouillage destinés à être utilisés dans les machines mentionnées aux points 9, 10 et 11 de la présente partie.
17. Blocs logiques assurant des fonctions de sécurité.
18. Structures de protection contre le retournement (ROPS).
19. Structures de protection contre les chutes d’objets (FOPS).