Règlement (UE) 2023/1230 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R1230-20260727, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/1230
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2023/1230
VersionConsolidée au 27/07/2026 (CELEX 02023R1230-20260727)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2023/1230EUR-Lex →

LISTE INDICATIVE DES COMPOSANTS DE SÉCURITÉ

1. Protecteurs des dispositifs amovibles de transmission mécanique.

2. Dispositifs de protection destinés à détecter la présence de personnes.

3. Protecteurs mobiles motorisés avec dispositif de verrouillage destinés à être utilisés dans les machines mentionnées aux points 9, 10 et 11 de l’annexe I, partie B.

4. Blocs logiques assurant des fonctions de sécurité.

5. Vannes avec moyens supplémentaires de détection des défaillances, destinées au contrôle des mouvements dangereux des machines.

6. Systèmes d’extraction des émissions des machines.

7. Protecteurs et dispositifs de protection destinés à protéger les personnes exposées contre les éléments mobiles concourant directement au travail sur la machine.

8. Dispositifs de contrôle des sollicitations et des mouvements des machines de levage.

9. Dispositifs de retenue des personnes dans leur siège.

10. Dispositifs d’arrêt d’urgence.

11. Systèmes visant à empêcher l’accumulation de charges électrostatiques potentiellement dangereuses.

12. Limiteurs d’énergie et dispositifs de secours visés aux sections 1.5.7, 3.4.7 et 4.1.2.6 de l’annexe III.

13. Systèmes et dispositifs destinés à réduire les émissions sonores et les vibrations.

14. Structures de protection contre le retournement (ROPS).

15. Structures de protection contre les chutes d’objets (FOPS).

16. Dispositifs de commande à deux mains.

17. Les composants suivants pour machines de levage et/ou de déplacement de personnes entre différents paliers:

a) dispositifs de verrouillage des portes palières;

b) dispositifs visant à empêcher la chute ou le mouvement incontrôlé vers le haut de l’habitacle;

c) dispositifs limiteurs de survitesse;

d) amortisseurs à accumulation d’énergie, non linéaires ou à amortissement du mouvement de retour;

e) amortisseurs à dissipation d’énergie;

f) dispositifs de sécurité montés sur les vérins des circuits hydrauliques utilisés pour prévenir les chutes;

g) interrupteurs de sécurité contenant des composants électroniques.

18. Logiciels assurant des fonctions de sécurité.

19. Composants de sécurité au comportement totalement ou partiellement auto-évolutif et qui utilisent des approches d’apprentissage automatique assurant des fonctions de sécurité.

20. Systèmes de filtrage destinés à être intégrés dans l’habitacle des machines afin de protéger les opérateurs ou d’autres personnes contre des matières et substances dangereuses, y compris les produits phytopharmaceutiques, et filtres utilisés pour ces systèmes de filtrage.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R1230-20260727. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).