DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ ET DÉCLARATION UE D’INCORPORATION
PARTIE A
Déclaration UE de conformité pour les machines et produits connexes no …
La déclaration UE de conformité contient les éléments suivants:
1. Machine ou produit connexe (produit, type, modèle, numéro de lot ou de série) ou machine faisant l’objet d’une modification substantielle ou produit connexe.
2. Nom et adresse du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire.
3. Pour les machines de levage destinées à être installées à demeure dans un bâtiment ou une structure et qui ne peuvent pas être assemblées dans les locaux du fabricant mais ne peuvent être assemblées que sur le lieu d’utilisation, l’adresse de ce lieu.
4. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
5. Objet de la déclaration (identification de la machine ou du produit connexe permettant sa traçabilité; lorsque cela est nécessaire à l’identification de la machine ou du produit connexe, une image en couleur suffisamment claire peut être incluse).
6. L’objet de la déclaration visé au point 5 est conforme à la législation d’harmonisation de l’Union suivante.
7. Les références aux normes harmonisées visées à l’article 20, paragraphe 1, ou aux spécifications communes adoptées par la Commission conformément à l’article 20, paragraphe 3, qui ont été appliquées, y compris la date de publication de la référence aux normes harmonisées au Journal officiel de l’Union européenne ou de la spécification commune, ou les références aux autres spécifications techniques (avec leur date) par rapport auxquelles la conformité est déclarée. Dans le cas où des normes harmonisées ou des spécifications communes ont été appliquées en partie, la déclaration UE de conformité précise les parties qui ont été appliquées.
8. Le cas échéant, l’organisme notifié … (nom, numéro) … a effectué l’examen UE de type (module B) et a délivré l’attestation d’examen UE de type … (référence de l’attestation), suivie de la conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication (module C) ou la conformité sur la base de la vérification à l’unité (module G) ou l’assurance complète de la qualité (module H).
9. Le cas échéant, la machine ou le produit connexe sont soumis à la procédure d’évaluation de la conformité sur la base du contrôle interne de la fabrication (module A).
10. Informations complémentaires:
Signé par et au nom de: …
(date et lieu d’établissement):
(nom, fonction) (signature):
PARTIE B
Déclaration UE d’incorporation de quasi-machines no …
La déclaration d’incorporation comprend les éléments suivants:
1. Quasi-machine (produit, type, modèle, numéro de lot ou de série).
2. Nom et adresse du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire.
3. La présente déclaration d’incorporation est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
4. Objet de la déclaration (identification de la quasi-machine permettant sa traçabilité; lorsque cela est nécessaire à l’identification de la quasi-machine, une image en couleur suffisamment claire peut être incluse).
5. Une déclaration précisant quelles exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe III du règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil sont appliquées et remplies et indiquant que la documentation technique pertinente a été établie conformément à l’annexe IV, partie B, et, le cas échéant, une déclaration précisant que la quasi-machine est conforme à une autre législation d’harmonisation de l’Union applicable.
6. Les références aux normes harmonisées visées à l’article 20, paragraphe 1, ou aux spécifications communes adoptées par la Commission conformément à l’article 20, paragraphe 3, qui ont été appliquées, y compris la date de la norme ou de la spécification commune, ou les références aux autres spécifications techniques (avec leur date) par rapport auxquelles la conformité est déclarée. Dans le cas où des normes harmonisées ou des spécifications communes ont été appliquées en partie, la déclaration UE d’incorporation précise les parties qui ont été appliquées.
7. L’engagement de transmettre, à la suite d’une demande dûment motivée des autorités nationales, les informations pertinentes concernant la quasi-machine. Cet engagement inclut les modalités de transmission et ne porte pas préjudice aux droits de propriété intellectuelle du fabricant de la quasi-machine.
8. Une déclaration précisant que la quasi-machine n’est pas mise en service avant que la machine finale dans laquelle elle doit être incorporée ait été déclarée conforme au présent règlement.
9. Informations complémentaires:
Signé par et au nom de: …
(date et lieu d’établissement):
(nom, fonction) (signature):