(20) Étant donné la fonction essentielle de protection qu’ils assurent, certains composants compris dans la liste indicative des composants de sécurité figurant à l’annexe II devraient aussi être soumis aux procédures d’évaluation de la conformité et inscrits à l’annexe I.
Règlement (UE) 2023/1230 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1230
RattachementRèglement (UE) 2023/1230
Versionacte d'origine du 14/06/2023 (CELEX 32023R1230)
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