(84) En incluant les machines et les accessoires de levage, les chaînes et les câbles dans son champ d’application, la directive 2006/42/CE a intégralement remplacé la directive 73/361/CEE du Conseil. La directive 73/361/CEE devrait par conséquent être abrogée.
Règlement (UE) 2023/1230 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1230
RattachementRèglement (UE) 2023/1230
Versionacte d'origine du 14/06/2023 (CELEX 32023R1230)
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