Règlement (UE) 2023/1230 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1230
RattachementRèglement (UE) 2023/1230
Versionacte d'origine du 14/06/2023 (CELEX 32023R1230)
RéférenceConsidérant 85 du règlement (UE) 2023/1230EUR-Lex →

(85) La directive 2006/42/CE a été modifiée à plusieurs reprises. Étant donné que de nouvelles modifications substantielles sont nécessaires, et en vue de garantir une mise en œuvre uniforme des règles relatives aux produits relevant du champ d’application du présent règlement dans l’ensemble de l’Union, la directive 2006/42/CE devrait être abrogée.

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