Règlement (UE) 2023/1231 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1231-20240517, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2023).

TexteRèglement (UE) 2023/1231
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE 7 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2023/1231
  2. CHAPITRE 7 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 17/05/2024 (CELEX 02023R1231-20240517)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2023/1231EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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