Version consolidée au 17/05/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1231-20240517, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2023).
TexteRèglement (UE) 2023/1231
IntituléChamp d’application du chapitre 2
RattachementCHAPITRE 2 — RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À L’ENTRÉE EN IRLANDE DU NORD EN PROVENANCE D’AUTRES PARTIES DU ROYAUME-UNI DE CERTAINS ENVOIS DE BIENS DE CONSOMMATION ORIGINAIRES D’AUTRES PARTIES DU ROYAUME-UNI OU PROVENANT D’UN ÉTAT MEMBRE, OU DU RESTE DU MONDE, EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ EN IRLANDE DU NORD
Règlement (UE) 2023/1231
CHAPITRE 2 — RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À L’ENTRÉE EN IRLANDE DU NORD EN PROVENANCE D’AUTRES PARTIES DU ROYAUME-UNI DE CERTAINS ENVOIS DE BIENS DE CONSOMMATION ORIGINAIRES D’AUTRES PARTIES DU ROYAUME-UNI OU PROVENANT D’UN ÉTAT MEMBRE, OU DU RESTE DU MONDE, EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ EN IRLANDE DU NORD
VersionConsolidée au 17/05/2024 (CELEX 02023R1231-20240517)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2023/1231EUR-Lex →
Les règles spécifiques énoncées dans le présent chapitre s’appliquent aux biens de consommation suivants:
a) les produits d’origine animale ou végétale, les végétaux autres que les végétaux destinés à la plantation, et les aliments pour animaux de compagnie et articles à mastiquer pour chien prêts à la vente;
b) les produits composés;
c) les denrées alimentaires;
d) les matériaux en contact avec les denrées alimentaires.
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