Exigences en matière de marquage
1. Marquages individuels
Le marquage est apposé sur l’emballage à un endroit bien visible, de manière à être visible, clairement lisible et indélébile. Il n’est en aucune façon dissimulé, voilé, tronqué ou séparé par d’autres indications ou images ou tout autre élément interférant.
Le marquage comporte les termes suivants: «Not for EU».
2. Marquage au niveau des boîtes
Le plus petit conteneur des mêmes biens de consommation préemballés doit porter le marquage.
Le marquage doit être apposé sur le conteneur à un endroit bien visible, de manière à être facilement visible, clairement lisible et indélébile. Il n’est en aucune façon dissimulé, voilé, tronqué ou séparé par d’autres indications ou images ou tout autre élément interférant.
Le marquage comporte les termes suivants: «Not for EU».
3. Panneaux et affiches à hauteur d’étagères
Un panneau affichant la mention «Not for EU» est placé à côté de l’étiquette de prix ou d’une mention équivalente sur les étagères de l’établissement où les marchandises de détail sont présentées au consommateur final.
Un nombre suffisant d’affiches est apposé de manière visible à proximité des biens de consommation pour informer les consommateurs que ces biens de consommation sont uniquement destinés à être vendus aux consommateurs finaux en Irlande du Nord et ne doivent pas être transférés ultérieurement dans un État membre.