(19) En raison de l’absence prolongée de rage et de la surveillance stricte de l’infestation par Echinoccoccus multilocularis au Royaume-Uni, ainsi que des exigences rigoureuses applicables aux mouvements de chiens, de chats et de furets sur son territoire et à destination de celui-ci prévues par le droit national, les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie entrant en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni ne devraient pas entraîner un risque accru pour la santé des animaux en Irlande du Nord et sur l’île d’Irlande, ne devraient pas avoir d’incidences négatives sur le statut sanitaire de l’île d’Irlande, et ne devraient pas entraîner de risque accru pour la santé publique et animale dans le marché intérieur, si ces mouvements sont soumis à des règles spécifiques. Ces règles spécifiques devraient également comprendre la présentation d’un document d’identification simplifié et d’une déclaration écrite par le propriétaire ou par une personne autorisée selon laquelle ces animaux ne seront pas déplacés ultérieurement vers un État membre. En outre, il convient de prévoir que les chiens, les chats et les furets de compagnie en provenance d’Irlande du Nord qui voyagent dans d’autres parties du Royaume-Uni et retournent ensuite directement en Irlande du Nord ne devraient être identifiés que par un transpondeur.
Règlement (UE) 2023/1231 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1231
RattachementRèglement (UE) 2023/1231
Versionacte d'origine du 14/06/2023 (CELEX 32023R1231)
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