Règlement (UE) 2023/1231 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1231
RattachementRèglement (UE) 2023/1231
Versionacte d'origine du 14/06/2023 (CELEX 32023R1231)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2023/1231EUR-Lex →

(5) Les règlements (CE) no 1069/2009, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil établissent des règles qui s’appliquent à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni d’envois de certains biens de consommation d’origine animale ou végétale, de produits composés, de végétaux destinés à la plantation autres que des plants de pommes de terre, de machines et véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières et de plants de pommes de terre, afin de protéger la santé publique, animale et végétale dans le marché intérieur, y compris les exigences relatives aux certificats officiels individuels, les taux liés aux contrôles officiels et l’interdiction d’importer certains produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).