Règlement (UE) 2023/1231 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1231
RattachementRèglement (UE) 2023/1231
Versionacte d'origine du 14/06/2023 (CELEX 32023R1231)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2023/1231EUR-Lex →

(6) Le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil établit des règles applicables aux contrôles officiels portant sur tous les envois de biens entrant dans l’Union en provenance de pays tiers afin de garantir leur conformité avec les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement. En particulier, l’article 47 dudit règlement exige que certaines catégories de biens soient soumises à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers lors de leur entrée dans l’Union. Dans le cas présent, en vertu du protocole, les règles énoncées dans le règlement (UE) 2017/625 s’appliquent à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de ces envois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1231. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).